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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous vous invitons à lire attentivement le texte ci-dessous. Sa lecture implique votre pleine et entière acceptation des modalités d’utilisation du site MOZ (Mobile On Zesite).

EDITEUR DU SITE
MOZ
Sasu Mobile On Zesite
2, route de Rambouillet
78125 Vieille Eglise en Yvelines
06 50 48 63 55
contact@mobileonzesite
MOZ est une SASU au capital de 500€
RCS de Versailles numéro : 832 716 732 – Siret : 832 716 732 00017 – APE : 9512Z

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par l’url : https://mobileonzesite.com est soumis à la législation française et son utilisation est régi par les présentes conditions générales. Utiliser le site induit que vous avez pris connaissance et accepté ses conditions d’utilisation. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société MOZ qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

RESPONSABLE ÉDITORIAL ET DE LA PUBLICATION :

Max Coureur
2 Route de Rambouillet
78125 Vieille Eglise en Yvelines France
Tél. 06 50 48 63 55

contact@mobileonzesite.com

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site est régulièrement mis à jour et les informations qu’il contient sont aussi détaillées que possible. Néanmoins il peut subsister des inexactitudes ou des erreurs. Si vous constatez quelque chose qui pourrait s’apparenter à un dysfonctionnement, nous vous remercions de bien vouloir nous signaler le problème par email avec sa description détaillée (page incriminée, action déclenchant le problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). Le téléchargement de contenu est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et se fait à ses risques et périls. En conséquence, MOZ ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MOZ.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MOZ. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de MOZ (Mobile On Zesite) 2, route de Rambouillet 78125 Vieille Eglise en Yvelines
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mobileonzesite.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MOZ à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MOZ. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. MOZ est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : mobileonzesite.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de MOZ. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@mobileonzesite.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

HÉBERGEUR

Le site mobileonzesite.com est hébergé par 1and1, solution d’hébergement de sites internet : www.1and1.fr

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INFORMATIONS ET EXCLUSION
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RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que MOZ reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il incombe par conséquent à l’internaute de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, cheval de Troie…

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par MOZ apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. MOZ ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris sur le site Internet.

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